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Journal Officiel
République de Djibouti
Numéros/N° n° 10 du 30/05/2024
Journal Officiel

Numéro n° 10 du 30/05/2024

30 mai 2024
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textes
N° n° 09 du 15/05/2024N° 11 DU 13/06/2024
Loi1

Loi n° 40/AN/24/9ème L portant adoption des comptes financiers 2021 de l’ISSS.

n° 40/AN/24/9ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Décret1

Décret n° 2024-127/PR/MD portant création Escadron de Drones 3/22.

n° 2024-127/PR/MDMINISTÈRE DE LA DEFENSE, CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENTSigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Arrêté2

Arrêté n° 2024-070/PR/MB portant permutation de deux Titres Fonciers n° 3632 et n° 6852.

n° 2024-070/PR/MBMINISTÈRE DU BUDGETSigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2024-069/PR/MB portant attribution à titre onéreux une parcelle de terrain au profit de “Entreprise Dawaleh Construction”.

n° 2024-069/PR/MBMINISTÈRE DU BUDGETSigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH