LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti
/Textes/n° 2024-070/PR/MEFI
DécretGénéralemodern

Décret n° 2024-070/PR/MEFI fixant la date de lancement et la durée du dénombrement principal du troisième Recensement Général de la Population et de l’Habitat (RGPH-3).

n° 2024-070/PR/MEFI

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
  • VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
  • VULa Loi n°196/AN/81 du 10 août 1981 sur l’obligation et le secret en matière de statistique ;
  • VULa Loi n°123 du 20 juillet 2011 portant adoption de la Stratégie Nationale de la Statistique ;

Texte intégral

Article 1er

La date de lancement du dénombrement principal du troisième recensement général de la population et de l’habitat (RGPH-3) est fixée au 14 Avril 2024.Le dénombrement principal se déroulera sur une durée de vingt cinq (25) jours à compter de la date de lancement. Article 2ème: Le recensement général de la population et de l’habitation a un caractère obligatoire pour toutes les personnes physiques se trouvant sur le territoire national. Par conséquent, toute personne vivant sur le territoire Djiboutien est tenue de répondre avec exactitude aux questions posées à l’occasion du RGPH-3. Article 3ème: Les informations recueillies à l’occasion du RGPH-3 sont utilisées exclusivement à des fins statistiques et dans le respect strict du secret attaché au caractère individuel de ces informations. Article 4ème: Les autorités civiles et les forces de l’ordre sont tenues de faciliter l’exécution du dénombrement principal du RGPH-3 sur toute l’étendue du territoire national. Article 5ème: Le présent Décret entre en vigueur dès sa signature par le Président de la République et publié dans le Journal Officiel de la République de Djibouti.

Fait à Djibouti, le 08 Avril 2024

Le Président de la République

Chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH