Arrêté n° 2024-069/PR/MB portant attribution à titre onéreux une parcelle de terrain au profit de “Entreprise Dawaleh Construction”.
n° 2024-069/PR/MB
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992
- VULa Loi Constitutionnelle n°134/AN/06/5ème L du 02 février 2006 portant révision de la constitution
- VULa Loi Constitutionnelle n°215/AN/08/5ème L du 19 janvier 2008 portant révision de la constitution
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/5ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution
Texte intégral
Il est attribué à titre onéreux à raison 1000 fd/m2 au mètre carré cessible au profit de la société “Entreprise Dawaleh Construction” la parcelle de terrain située à la zone guelleh batal et d’une superficie 9500 m2.
Cette parcelle de terrain est destinée à l’implantation “d’un projet immobilier”.
Le présent arrêté sera enregistré à la diligence et à la charge du concessionnaire.
Le présent Arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Fait à Djibouti, le 23 Mai 2024
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2024-069/PR/MB
Ministère
MINISTÈRE DU BUDGET
Publication
14 juillet 2024
Numéro JO
n° 10 du 30/05/2024
Date du numéro
30 mai 2024
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JORD n° 10 du 30/05/2024
30 mai 2024
Du même ministère
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