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Journal Officiel

République de Djibouti

Numéros/N° n° 10 du 31/05/1998

Journal Officiel

Numéro n° 10 du 31/05/1998

31 mai 1998

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textes

N° n° 9 du 16/05/1998 N° 11 DU 15/06/1998

Loi2

Loi n° 18/AN/98/4ème L portant adhésion à la Convention sur la Prévention et la Répression du Crime de Génocide.

n° 18/AN/98/4ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Par le Président de la République,Chef du Gouvernement,HASSAN GOULED APTIDON.

Loi n° 20/AN/98/4ème L portant adhésion à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.

n° 20/AN/98/4ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Par le Président de la République,Chef du Gouvernement,HASSAN GOULED APTIDON.

Arrêté1

Arrêté n° 98-0257/PR/INT fixant la Commission de l’Examen d’Officier de Police Judiciaire (O. P.J.) de la F.N.P.

n° 98-0257/PR/INTMINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, CHARGÉ DE LA DÉCENTRALISATIONSigné : P. Le Président de la République,Chef du GouvernementSigné P.O le Directeur de CabinetPour Ampliation ConformeLe Secrétaire Général du GouvernementAmin Mohamed Robleh