Numéro n° 11 du 15/06/1998

15 juin 1998

textes

N° n° 10 du 31/05/1998 N° 12 DU 30/06/1998

Arrêté2

Arrêté n° 98-0307/PR/MEFPCP Affectant au Ministère de l’Economie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation, une parcelle de terrain sise au Lotissement de la République.

n° 98-0307/PR/MEFPCPMINISTÈRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PLANIFICATION, CHARGÉ DE LA PRIVATISATIONSigné : Par te Président de la République,Chef du Gouvernement,HASSAN GOULED APTIDON

Arrêté n° 98-0313/PR/TPUL portant nomination de la Commission chargée de la passation des services et des reformes administratives au bureau des projets urbains.

n° 98-0313/PR/TPULMINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DU LOGEMENTSigné : P. le Président de la République,et P.O. le Directeur de CabinetOSMAN AHMED MOUSSA

Résolution1

Résolution n° 1/AN/98/4 Sur le différend frontalier entre l’Erythrée et l’Ethiopie.

n° 1/AN/98/4ASSEMBLÉE NATIONALE