Numéro n° 10 du 31/05/2000

31 mai 2000

textes

N° n° 9 du 15/05/2000 N° 11 DU 15/06/2000

Loi1

Loi n° 82/AN/00/4ème L portant création et organisation du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire.

n° 82/AN/00/4ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Par le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret1

Décret n° 2000-0140/PR/MESN portant création d’un comité de supervision du Fonds Social de Développement.

n° 2000-0140/PR/MESNMINISTÈRE DE L’EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ NATIONALESigné : Par le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté3

Arrêté n° 2000-0401/PR/MEN portant modification du statut et de la dénomination de l’école primaire de la Plaine, et modification de la dénomination de l’école annexe.

n° 2000-0401/PR/MENMINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALESigné : Par le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2000-0403/PR/MEFP autorisant une cession immobilière.

n° 2000-0403/PR/MEFPMINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES, CHARGÉ DE LA PRIVATISATIONSigné : Par le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2000-0402/PR/MERN autorisant une cession d’une parcelle de terrain.

n° 2000-0402/PR/MERNMINISTÈRE DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLESSigné : Par le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH