Arrêté n° 2000-0401/PR/MEN portant modification du statut et de la dénomination de l’école primaire de la Plaine, et modification de la dénomination de l’école annexe.
n° 2000-0401/PR/MEN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa constitution du 15 septembre 1992
- VULa loi n°89/AN/89/2ème L du 27 juillet 1989 portant organisation des services du Ministère de l’Education Nationale
- VULe décret n°80-069/PR/EN du 14 juin 1980 portant organisation générale de l’Ecole Normale
- VULe décret n°81-00075/PR/EN du 20 juin 1981 portant création de l’école annexe de l’école normale
Texte intégral
ARRETE
L’école primaire publique de la Plaine est annexée au CFPEN pour les besoins de la formation professionnelle à compter de la rentrée scolaire 1999-2000. Elle est dénommée Ecole Annexe II de la République.
La dénomination Ecole Annexe, anciennement Ecole Primaire de la République, telle que définie à l’arrêté N°81-00075/PR/EN, est modifiée. Elle est dénommée Ecole Annexe 1 de la République.
Les écoles annexes sont pour l’organisation, le fonctionnement et le contrôle du personnel, placées sous l’autorité du directeur du CFPEN.
Le présent arrêté prendra effet, à compter de la rentrée scolaire 1999-2000.
Par le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2000-0401/PR/MEN
Ministère
MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE
Publication
21 mai 2000
Numéro JO
n° 10 du 31/05/2000
Date du numéro
31 mai 2000
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 10 du 31/05/2000
31 mai 2000
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