Loi n° 73/AN/00/4ème L portant création et organisation du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire.
n° 73/AN/00/4ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa constitution du 15 septembre 1999 ;
- VULe décret n°99-0058/PRE du 10 mai 1999 portant nomination du Premier Ministre;
- VULe décret n°99-0059/PREdu 12 mai 1999 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ;
- VULe décret n°90-040/PR/TP/-UL du 08 avril 1990 portant attributions du Ministère des Travaux Publics, de l’Urbanisme et du Logement ;
Texte intégral
La loi n°103/AN/90/2ème L du 08 février 1990 portant réorganisation du Ministère des Travaux Publics, de l’Urbanisme et du Logement et le décret n°90-040/PR/TPUL du 08 avril 1990 portant attributions du Ministère des Travaux Publics, de l’Urbanisme et du Logement sont modifiés.Les dispositions de la loi n°112/ANI96I3ème L, relatives à la création de la Direction de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement, sont abrogées.
Il est créé le Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire.
Le Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire comprend
Le Cabinet du Ministre
Un secrétariat général
Une direction de l’Habitat et de l’Urbanisme
Une direction administrative et financière
Une direction de l’assainissement
Une direction de l’aménagement du territoire et de l’environnement– Un bureau d’études et d’expertise ;
Le Cabinet du Ministre comprend
des conseillers techniques
un secrétariat ;Les conseillers techniques assistent le Ministre dans ses tâches quotidiennes et sur des affaires spécifiques à chaque fois qu’il leurs demande. Le secrétariat centralise et traite tout ce qui concerne
la correspondance générale du cabinet, à l’arrivée et au départ, et le courrier soumis à la signature du Ministre
les affaires réservées du Ministre ;
Le secrétaire général assure la coordination et le suivi de l’ensemble des tâches prescrites conformément à la politique générale définie par le Ministre. Il reçoit au besoin, délégation de signature du Ministre pour les domaines définis par celui-ci. Le secrétaire général a sous son autorité les directions du Ministère. Il est chargé sous l’autorité directe du Ministre
de l’animation et de la coordination de l’activité des directions du ministères
du contrôle et de la bonne marche des affaires du Ministère et de l’exécution des directives du Ministre
des affaires particulières qui lui sont confiées par le Ministre ;
Placé sous l’autorité du Secrétaire Général, la Direction de l’Habitat et de l’Urbanisme est chargée d’exécuter les stratégies et les directives du Ministre, et d’en assurer le suivi, dans les secteurs de l’Urbanisme, des constructions publiques et privées, et de l’Habitat. La Direction de l’Habitat et de l’Urbanisme comprend trois (3) Sous Directions
Une sous direction de l’Urbanisme
Une sous direction de l’Habitat
Une sous direction « Réglementation et contrôle des constructions publiques »
Placée sous l’autorité du Secrétaire Général, la Direction Administrative et Financière est chargée d’exécuter les stratégies et les directives du Ministre, et d’en assurer le suivi, dans les domaines de la gestion administrative et financière du Ministère, et de la formation continue du personnel. La Direction Administrative et Financière comprend deux (2) services
Un service administratif
Un service financier ;
Placée sous l’autorité du Secrétaire Général, la Direction de l’assainissement est chargée d’exécuter les stratégies et les directives du Ministre, dans les secteurs de l’assainissement et de la voirie urbaine.La Direction de l’Assainissement comprend deux (2) services
Un service « Conception et Suivi »
Un service « Exploitation et Entretien » ;
Placée sous l’autorité du Secrétaire Général, la Direction de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement est chargée d’exécuter les stratégies et les directives du Ministre, et d’en assurer le suivi, dans les secteurs de l’environnement et de l’Aménagement du Territoire. La Direction de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement comprend deux (2) sous directions
Une sous direction de l’Environnement
Une sous direction de l’Aménagement du Territoire ;
Placé sous l’autorité du Secrétaire Général, le Bureau d’études et d’Expertise est chargé d’exécuter les stratégies et les directives du Ministre en matière d’expertise des études menées par des bureaux d’études privés, d’esquisses, avant-projets, projets et dossiers d’appel d’offres pour les constructions publiques ou privées.
La Société Immobilière de Djibouti (S.I.D), établissement public, est rattachée au Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire.
Le Bureau de Développement Urbain ( B.D.U.D) est rattaché au Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire.
Le secrétaire général du Ministère est nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire.Les Directeurs et les Sous Directeurs sont nommés par arrêté pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire.
Les attributions détaillées des directions, sous directions et services du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire, seront définies par décret.
La présente loi entrera en vigueur dès sa promulgation et sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Par le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 73/AN/00/4ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
13 mars 2000
Numéro JO
n° 5 du 15/03/2000
Date du numéro
15 mars 2000
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 5 du 15/03/2000
15 mars 2000
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