Décret n° 97-0064/PR/MIEM Relatif aux permis et à la fiscalité des activités liées à la recherche à l’exploration, à l’exploitation minière.
n° 97-0064/PR/MIEMMinistère de L'industrie, de L'énergie et des MinesSigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON