Numéro n° 12 du 30/06/1998

30 juin 1998

textes

N° n° 11 du 15/06/1998 N° 13 DU 15/07/1998

Décret1

Décret n° 98-0070/PR/MCI portant approbation du Budget Prévisionnel de l’Exercice 1998 de l’ONAC.

n° 98-0070/PR/MCIMINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIESigné : Par le Premier Ministre,Chef du Gouvernement P.I.BARKAT GOURAD HAMADOU

Arrêté8

Arrêté n° 98 -0336/PR/MINT Prescrivant à l’occasion du 21ème Anniversaire de l’Indépendance le ravalement des façades de la ville de Djibouti.

n° 98 -0336/PR/MINTMINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, CHARGÉ DE LA DÉCENTRALISATIONSigné : P. le Président de la RépubliqueChef du GouvernementP O Le Directeur de CabinetOSMAN AHMED MOUSSA

Arrêté n° 98-0336/PR/MID Prescrivant à l’occasion du 21éme Anniversaire de l’Indépendance le ravalement des façades de la ville de Djibouti.

n° 98-0336/PR/MIDMINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, CHARGÉ DE LA DÉCENTRALISATIONSigné : P. le Président de la RépubliqueChef du GouvernementPO Le Directeur de CabinetOSMANAHMED MOUSSA

Arrêté n° 98-0350/PR/MEFPCP Portant exemption de la Taxe Intérieure de Consommation (T.I.C.)

n° 98-0350/PR/MEFPCPMINISTÈRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PLANIFICATION, CHARGÉ DE LA PRIVATISATIONSigné : Par le Premier Ministre,Chef du Gouvernement PI.BARKAT GOURAD HAMADOU.

Arrêté n° 98-0352/PR/MEFPCP affectant au Ministère de l’Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation une parcelle de terrain sise à Balbala Hayableh Nord.

n° 98-0352/PR/MEFPCPMINISTÈRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PLANIFICATION, CHARGÉ DE LA PRIVATISATIONSigné : Par le Premier MinistreChef du Gouvernement P.I.BARKAT GOURAD HAMADOU

Arrêté n° 98-0354/PR/MEFPCP affectant au Ministre de la Justice et des Affaires Pénitentiaires et Musulmanes, une parcelle de terrain sise aux salines ouest.

n° 98-0354/PR/MEFPCPMINISTÈRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PLANIFICATION, CHARGÉ DE LA PRIVATISATIONSigné : Par le Premier Ministre,Chef du Gouvernement P.I.BARKAT GOURAD HAMADOU

Arrêté n° 98-0356/PR/MTFP portant modification de l’article 19 alinéa D de l’arrêté n° 93-O743/PR/MT du 19 juillet 1993 concernant la réglementation des conditions générales d’emploi des travailleurs civils des forces armées étrangères stationnées à Djibouti.

n° 98-0356/PR/MTFPMINISTÈRE DU TRAVAIL ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLESigné : Par le Premier Ministre,Chef du Gouvernement P.I.BARKAT GOURAD HAMADOU

Arrêté n° 98-0355/PR/MSPAS portant approbation du Budget Prévisionnel de l’exercice 1998 de la Pharmacie de l’indépendance.

n° 98-0355/PR/MSPASMINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALESSigné : Par le Premier MinistreChef du Gouvernement PI.BARKAT GOURAD HAMADOU

Arrêté n° 98-0351/PR/MERN portant approbation du budget prévisionnel de l’Électricité de Djibouti pour l’exercice 1998.

n° 98-0351/PR/MERNMINISTÈRE DE L'ENERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLESSigné : Par le Premier MinistreChef du Gouvernement PI.BARKAT GOURAD HAMADOU