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Arrêté2
Arrêté n° 2026-106/PR/MB portant reversement d’une parcelle de terrain bâti dans le domaine privé de l’Etat et compensation d’une parcelle de terrain sise à Haramous Sud.
n° 2026-106/PR/MBMinistère du BudgetSigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Arrêté n° 2026-105/PR/MB portant expropriation partielle et transfert d’une parcelle de terrain au profit de la Fondation Saad Omar Guelleh.
n° 2026-105/PR/MBMinistère du BudgetSigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH