Numéro n° 12 du 30/06/1993

30 juin 1993

textes

N° n° 11 du 15/06/1993 N° 13 DU 15/07/1993

Loi2

Loi n° 24/AN/93/3ème L portant majoration du droit d’inscription aux épreuves de l’examen pour l’obtention du permis de conduire en mer les navires de plaisance à moteur.

n° 24/AN/93/3ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUEHASSAN GOULED APTIDON

Loi n° 25/AN/93/3ème L portant majoration de la taxe d’immatriculation des navires de plaisance et des engins de sport propulsés par un moteur.

n° 25/AN/93/3ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUEHASSAN GOULED APTIDON

Décret1

Décret n° 93-0058/PRE/DEF portant Amnistie de Sanctions Disciplinaires au sein de l’Armée Nationale.

n° 93-0058/PRE/DEFPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUESigné : PRESIDENT DE LA REPUBLIQUEHASSAN GOULED APTIDON

Arrêté5

Arrêté n° 93-0567/PR/INT portant fermeture des frontières terrestres à l’occasion de la fête de l’indépendance du 27 juin 1998.

n° 93-0567/PR/INTMINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA DÉCENTRALISATION

Arrêté n° 93-0662/PR/CNR portant approbation du budget de la Caisse nationale de Retraites pour l’exercice 1998.

n° 93-0662/PR/CNRMINISTÈRE DES FINANCES

Arrêté n° 93-0665/PR/MEC fixant les redevances EPH sur les produits hors-taxes.

n° 93-0665/PR/MECMINISTÈRE DE L'ECONOMIE ET DU COMMERCE

Arrêté n° 93-0666/PR/MEC fixant les prix CAF des hydrocarbures vendus au détail.

n° 93-0666/PR/MECMINISTÈRE DE L'ECONOMIE ET DU COMMERCE

Arrêté n° 93-0661/PR/PORT portant révision des frais de port Sur les marchanaises en transbordement à destination de la Somalie et de l’Ethiopie.

n° 93-0661/PR/PORTMINISTÈRE DU PORT ET DES AFFAIRES MARITIMES