Numéro n° 11 du 15/06/1993

15 juin 1993

textes

N° n° 10 du 31/05/1993 N° 12 DU 30/06/1993

Loi2

Loi n° 27/AN/93/3e L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’assemblée nationale a la commission permanente jusqu’a l’ouverture de la 2eme session ordinaire de 1993 dite « session budgétaire « .

n° 27/AN/93/3e LASSEMBLÉE NATIONALESigné : LE SECRETAIRE DE L’ASSEMBLEE LE PRESIDENT DENATIONALE L’ASSEMBLEE NATIONALENOEL ABDI JEAN-PAUL SAID IBRAHIM BADOUL

Loi n° 26/AN/93/3ème L portant en concession provisoire une parcelle de terrain.

n° 26/AN/93/3ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUEHASSAN GOULED APTIDON

Arrêté2

Arrêté n° 93-0639/SG/FIN portant report des crédits disponibles du budget d’investissement de l’exercice 1992 sur le budget de 1993.

n° 93-0639/SG/FINMINISTÈRE DES FINANCESSigné : Pour le Président et par ordreLe Directeur de Cabinet,ISMAEL GUEDI HARRED

Arrêté n° 93-0581/PR/MADR portant création d’un comité national d’alerte rapide et d’information sur la sécurité alimentaire.

n° 93-0581/PR/MADRMINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURALSigné : P. Le Président de la République P.OLe directeur de CabinetISMAEL GUEDI HARRED