Numéro n° 13 du 14/07/2022

14 juillet 2022

textes

N° n° 12 du 30/06/2022 N° 14 DU 31/07/2022

Loi1

Loi n° 152/AN/22/8ème L portant ratification de l’Accord de financement pour le projet de Corridor Economique Régional de Djibouti.

n° 152/AN/22/8ème LASSEMBLÉE NATIONALE

Décret1

Décret n° 2022-167/PR/MEFI portant Composition et Fonctionnement de la Commission des Participations de l’Etat pour la cession des parts du capital de Djibouti Télécom SA.

n° 2022-167/PR/MEFIMINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DE L'INDUSTRIE