Numéro du 15 du 14/08/2008

14 août 2008Voir sur le portail officiel ↗

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N° 14 DU 31/07/2008 N° 16 DU 31/08/2008

Décret1

Décret n° 2008-0202/PR/MID portant mise en place d’un comité chargé des opérations d’assistance au niveau de chaque quartier de la capitale.

n° 2008-0202/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la DécentralisationSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté3

Arrêté n° 2008-0513/PR/MJAP portant nomination des membres du Bureau Exécutif de la Commission Nationale des Droits de l’Homme.

n° 2008-0513/PR/MJAPMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’hommeSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2008-0499/PR/MENESUP fixant le montant de la contribution des établissements publics à la Bourse d’Excellence.

n° 2008-0499/PR/MENESUPMinistère de L'education Nationale et de L'enseignement SupérieurSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2008-0498/PR/MENESUP modifiant l’Arrêté n° 2006-0528/PR/MENESUP fixant la réglementation propre au diplôme national menant au grade de Licence et au titre de diplôme d’études universitaires générales mention « anglais ».

n° 2008-0498/PR/MENESUPMinistère de L'education Nationale et de L'enseignement SupérieurSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

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Décision n° 2008-0512/PR/MENESUP fixant la rentrée scolaire et universitaire et les périodes des vacances interruptives des cours pour l’année 2008-2009 et la rentrée 2009-2010.

Ministère de L'intérieur et de la Décentralisation

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Décision n° 2008-0512/PR/MENESUP fixant la rentrée scolaire et universitaire et les périodes des vacances interruptives des cours pour l’année 2008-2009 et la rentrée 2009-2010.

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