Arrêté n° 2008-0513/PR/MJAP portant nomination des membres du Bureau Exécutif de la Commission Nationale des Droits de l’Homme.

n° 2008-0513/PR/MJAP

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT VU La Constitution du 15 septembre 1992

VULe Décret n°2008-0103/PRE du 23 avril 2008 portant création de la Commission Nationale des Droits de l’Homme
VUL’Arrêté n°446/PR/MJAP portant nomination des membres de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH)
VULe Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre
VULe Décret n°2008-0084/PREdu 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement

Texte intégral

Article 1er

Sont nommés membres du Bureau Exécutif de la Commission Nationale des Droits de l’Homme les personnes dont les noms suivent :1) Président : M. ALI MOHAMED ABDOU2) Vice Président : Mme DEGMO MOHAMED ISSACK

Article 2

Le Secrétariat de la Commission est assuré par un Secrétaire Général : Mr. DJIBRIL OSMAN HOUFFANEH.

Article 3

Le présent arrêté prend effet à compter du 14 août 2008.

Le Président de la République

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n2008-0513-pr-

Métadonnées

Référence

n° 2008-0513/PR/MJAP

Ministère

MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES PENITENTIAIRES, CHARGE DES DROITS DE L’HOMME

Publication

14 août 2008

Numéro JO

n° 15 du 14/08/2008

Date du numéro

14 août 2008

Mesure

Générale

Signé par

Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

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JO N° n° 15 du 14/08/2008

14 août 2008

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