Numéro du 15 du 15/08/1992

15 août 1992Voir sur le portail officiel ↗

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N° 13 DU 15/07/1992 N° 16 DU 31/08/1992

Arrêté7

Arrêté n° 92-0739/PR/INT portant création de la Commission chargée de fixer les tarifs d’impression des documents de propagande électorale et de dresser la liste des imprimeurs agréés pour procéder à l’impression des documents électoraux en prévision du référendum du 4 Septembre 1992.

n° 92-0739/PR/INTMinistère de L'intérieur, des Postes et TélécommunicationsSigné : LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUEP.O. LE DIRECTEUR DE CABINETISMAIL GUEDI HARED

Arrêté n° 92‑0743/PR/MPAM portant modification et renouvellement de la liste des membres du Conseil d’Administration du Port.

Ministère du Port et des Affaires MaritimesSigné : LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUECHEF DU GOUVERNEMENTHASSAN GOULED APTIDON

Arrêté n° 92-0743/PR/MPAM portant modification et renouvellement de la liste des membres du conseil d’administration du Port.

n° 92-0743/PR/MPAMMinistère du Port et des Affaires Maritimes

Arrêté n° 92-0740/PR/MCTT portant modification des tarifs de magasinage pour l’exploitation des Magasins Généraux.

n° 92-0740/PR/MCTTMinistère du Commerce, des Transports et du TourismeSigné : LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUECHEF DU GOUVERNEMENTHASSAN GOULED APTIDON

Arrêté n° 92-740/PR/MCTT portant modification des tarifs de magasinage pour l’exploitation des Magasins généraux.

n° 92-740/PR/MCTTMinistère du Commerce, des Transports et du Tourisme

Arrêté n° 92-0731/PR/MCTT/EPH fixant les prix CAF des hydrocarbures vendus au détail.

n° 92-0731/PR/MCTT/EPHMinistère du Commerce, des Transports et du TourismeSigné : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUEHASSAN GOULED APTIDON

Arrêté n° 92-0731/PR/MCTT/EPH fixant les prix CAF des hydrocarbures vendus au détail.

n° 92-0731/PR/MCTT/EPHMinistère du Commerce, des Transports et du Tourisme