Numéro n° 15 du 15/08/1992

15 août 1992

textes

N° n° 13 du 15/07/1992 N° 16 DU 31/08/1992

Arrêté7

Arrêté n° 92-0739/PR/INT portant création de la Commission chargée de fixer les tarifs d’impression des documents de propagande électorale et de dresser la liste des imprimeurs agréés pour procéder à l’impression des documents électoraux en prévision du référendum du 4 Septembre 1992.

n° 92-0739/PR/INTMinistère de l'intérieur, des postes et télécommunicationsSigné : LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUEP.O. LE DIRECTEUR DE CABINETISMAIL GUEDI HARED

Arrêté n° 92‑0743/PR/MPAM portant modification et renouvellement de la liste des membres du Conseil d’Administration du Port.

MINISTÈRE DU PORT ET DES AFFAIRES MARITIMESSigné : LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUECHEF DU GOUVERNEMENTHASSAN GOULED APTIDON

Arrêté n° 92-0743/PR/MPAM portant modification et renouvellement de la liste des membres du conseil d’administration du Port.

n° 92-0743/PR/MPAMMINISTÈRE DU PORT ET DES AFFAIRES MARITIMES

Arrêté n° 92-0740/PR/MCTT portant modification des tarifs de magasinage pour l’exploitation des Magasins Généraux.

n° 92-0740/PR/MCTTMinistère du commerce, des transports et du tourismeSigné : LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUECHEF DU GOUVERNEMENTHASSAN GOULED APTIDON

Arrêté n° 92-740/PR/MCTT portant modification des tarifs de magasinage pour l’exploitation des Magasins généraux.

n° 92-740/PR/MCTTMinistère du commerce, des transports et du tourisme

Arrêté n° 92-0731/PR/MCTT/EPH fixant les prix CAF des hydrocarbures vendus au détail.

n° 92-0731/PR/MCTT/EPHMinistère du commerce, des transports et du tourismeSigné : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUEHASSAN GOULED APTIDON

Arrêté n° 92-0731/PR/MCTT/EPH fixant les prix CAF des hydrocarbures vendus au détail.

n° 92-0731/PR/MCTT/EPHMinistère du commerce, des transports et du tourisme