Arrêté n° 92-0731/PR/MCTT/EPH fixant les prix CAF des hydrocarbures vendus au détail.
n° 92-0731/PR/MCTT/EPH
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT VU Les Lois constitutionnelles LR/77‑001 et 77‑002 du 27 Juin 1977
- VUL’Ordonnance LR/77‑008 en date du 30 JUIN 1977
- VULe Décret N°90‑128/PR du 25 Novembre 1990 portant nomination des membres du Gouvernement
- VULa Loi du 14 Mars 1942, validée par ordonnance du 2 Septembre 1945 portant codification du régime des prix
- VUL’Ordonnance n°80-089 du 14 Juillet 1980 portant création de l’Établissement Public des Hydrocarbures
Texte intégral
Les prix de référence « CAF DJIBOUTI » des hydrocarbures vendus au détail sur le marché intérieur sont fixés comme suit :
| PRODUITS | PRIX CAF AU LITRE |
| --- | --- |
| ESSENCE SUPERORDINAIREGASOILPETROLE | 33,86 FD27,38 FD27,34 FD26,17 FD |
L’Établissement Public des Hydrocarbures prendra en compte les prélèvements et subventions affectés à la stabilisation des prix sur la base des ajustements ci‑après :
Super 127,98 ‑ 89,93 = (+ 38,05)
Ordinaire 113,37 ‑ 76,96 = (+ 36,41 )
Gasoil 63,13 ‑ 49,25 = (+ 13,83)
Pétrole 50,17 ‑ 49,06 = (+ 2,22)
Le présent arrêté qui prendra effet à compter du 1er Juillet 1992 sera enregistré, communiqué, diffusé selon la procédure d’urgence et sera exécuté partout où besoin sera.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUEHASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 92-0731/PR/MCTT/EPH
Ministère
Ministère du commerce, des transports et du tourisme
Publication
1 août 1992
Numéro JO
n° 15 du 15/08/1992
Date du numéro
15 août 1992
Mesure
Générale
Signé par
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUEHASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 15 du 15/08/1992
15 août 1992
Du même ministère
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Arrêté n° 92-0740/PR/MCTT portant modification des tarifs de magasinage pour l’exploitation des Magasins Généraux.
Arrêté n° 92-0731/PR/MCTT/EPH fixant les prix CAF des hydrocarbures vendus au détail.