Numéro du 15 du 15/08/1994

15 août 1994Voir sur le portail officiel ↗

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N° 14 DU 31/07/1994 N° 16 DU 31/08/1994

Arrêté1

Arrêté n° 94-0802/PR/DEF portant transfert de crédits.

n° 94-0802/PR/DEFMinistère de la Defense Nationale

Décision2

Décision n° 94-0798/PR/EN portant organisation d’un concours de recrutement des élèves-instituteurs et des élèves-instituteurs adjoints session 1994.

n° 94-0798/PR/ENMinistère de L'education Nationale

Décision n° 94-0799/PR/EN autorisant le versement de fond provisionnels au CIES (4e) trimestre 1994 octobre, novembre, décembre.

n° 94-0799/PR/ENMinistère de L'education Nationale

Inaccessibles2

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Décret n° 94-0108/PR/DEF complétant les dispositions particulières au profit des personnels mobilises.

Ministère de L'education Nationale

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Décret n° 94-0108/PR/DEF complétant les dispositions particulières au profit des personnels mobilises.

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