Loi n° n° 46/AN/94/3e L portant organisation des différents services du Ministère de l’Éducation.
n° 46/AN/94/3e L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
Vu la Constitution du 15 septembre 1992 ; Vu le décret n°93‑0010/PREdu 4 février 1993 portant remaniement du Gouvernement djiboutien et fixant ses attributions.
Texte intégral
Article premier ‑ Le bureau du matériel est rattaché au bureau du personnel. Art. 2. ‑ Le bureau du personnel et du matériel est érigé en service et prend la dénomination : service du Personnel et du Matériel. Le reste sans changement. Art. 3. ‑ La présente loi sera publiée au Journal officiel dès sa promulgation.
par le président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.
Métadonnées
Référence
n° 46/AN/94/3e L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
23 mars 1994
Numéro JO
n° 6 du 31/03/1994
Date du numéro
31 mars 1994
Mesure
Générale
Signé par
par le président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.
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JO N° n° 6 du 31/03/1994
31 mars 1994
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