Décision n° 94-0265/PR/EN autorisant le versement de fonds provisionnels pour l’année scolaire 1993-94 a l’ambassade de Djibouti a Tunis payeur des étudiants poursuivant leurs études a l’étranger
n° 94-0265/PR/EN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
une somme de sept cent quatre vinat treize mille deux cents francs français (793.200 FF) sera versée à l’ambassade de Djibouti à Tunis. Les étudiants figurant sur les décisions n° 93-1186PRÆN du 6 décembre 1993 et n° 94-0001/PRÆN du 2 ianvier 1994 ont droit aux frais de bourses et de trousseaux nour l’année scolaire 1993/94. Les étudiants faisant l’objet des décisions n° 93-09994PRÆN du 6 octobre 1993 et n° 93-1000PRÆN du 10 octobre 1993 ont droit aux bourses de janvier 93 à septembre 1994. L’ambassade de Tunis établira dans les conditions habituelles, les situations comptables pour justifier l’utilisation de ces fonds. La somme afférente à cette dépense est imputable au budget de l’état, chapitre 46-01-10.
Métadonnées
Référence
n° 94-0265/PR/EN
Ministère
MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE
Publication
6 avril 1994
Numéro JO
n° 7 du 16/04/1994
Date du numéro
16 avril 1994
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 16/04/1994
16 avril 1994
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