Numéro n° 16 du 30/08/2018

30 août 2018

textes

N° n° 15 du 15/08/2018 N° 17 DU 13/09/2018

Décret1

Décret n° 2018-261/PR/MB fixant les nouveaux tarifs des frais collectés par la Direction de la Douane et des Droits Indirects pour Services rendus et abrogeant le texte antérieur.

n° 2018-261/PR/MBMINISTÈRE DU BUDGETSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté1

Arrêté n° 2018-131/PR/MERN portant sur l’exonération du Projet “ELECTRIFICATION DURABLE”.

n° 2018-131/PR/MERNMINISTÈRE DE L'ENERGIE, CHARGE DES RESSOURCES NATURELLESSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH