Numéro n° 17 du 13/09/2018

13 septembre 2018

textes

N° n° 16 du 30/08/2018 N° 18 DU 30/09/2018

Ordonnance1

Ordonnance n° 2018-001/PRE portant transfert à l’Etat de la propriété des actions détenues par le Port de Djibouti S.A dans le capital de la société DCT S.A.

n° 2018-001/PREPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret5

Décret n° 2018-269/PR/MI relatif à l’agrément administratif un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur

n° 2018-269/PR/MIMINISTÈRE DE L’INTÉRIEURSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2018-270/PR/MI relatif à l’agrément administratif d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur

n° 2018-270/PR/MIMINISTÈRE DE L’INTÉRIEURSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2018-268/PR/MB portant la déchéance d’une parcelle de terrain sise à BALBALA PK12

n° 2018-268/PR/MBMINISTÈRE DU BUDGETSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2018-266/PR/MB portant la déchéance de deux parcelles de terrains sises à Balbala au Nord de la Route d’Arta

n° 2018-266/PR/MBMINISTÈRE DU BUDGETSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2018-267/PR/MENFOP instituant l’uniforme dans les établissements scolaires

n° 2018-267/PR/MENFOPMINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté2

Arrêté n° 2018-134/PR/MB portant Expropriation partielle et distraction d’une parcelle de terrain

n° 2018-134/PR/MBMINISTÈRE DU BUDGETSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2018-133/PR/MB portant la déchéance d’une parcelle de terrain sise au Doraleh

n° 2018-133/PR/MBMINISTÈRE DU BUDGETSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH