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Numéros/N° n° 16 du 31/08/2005

Journal Officiel

Numéro du 16 du 31/08/2005

31 août 2005Voir sur le portail officiel ↗

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N° 14 DU 31/07/2005 N° 17 DU 15/09/2005

Décret1

Décret n° 2005-0151/PR/PM instituant un Comité de Coordination des Corps et Organes de Contrôle et d’Inspection auprès de la Primature.

n° 2005-0151/PR/PMPremier MinistreSigné : Le Président de la République,chef du Gouvernement,ISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté2

Arrêté n° 2005-0485/PR/MENESUP fixant le montant de la contribution des établissements publics à la bourse d’excellence.

n° 2005-0485/PR/MENESUPMinistère de L’éducation Nationale et de L'enseignement SupérieurSigné : P. Le Président de la République,chef du GouvernementP.O Le Ministre des Affaires Présidentielles,chargé de la Promotion des InvestissementsOSMAN AHMED MOUSSA

Arrêté n° 2005-0486/PR/MERN Portant modification des Tarifs de vente d’Énergie Électrique et des Redevances Accessoires.

n° 2005-0486/PR/MERNMinistère de L’énergie et des Ressources NaturellesSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH