Arrêté n° 2005-0454/PR/MESN portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 2005 de l’Organisme de Protection Sociale.
n° 2005-0454/PR/MESN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa loi n°154/AN/02/4ème L portant codification du fonctionnement de l’OPS et du régime générale de retraite des travailleurs salariés ;
- VULa loi n°02/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des Établissements Publics du 21/01/98 ;
- VULe décret n°2005-0069/PREdu 22 mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Texte intégral
Le budget prévisionnel de l’exercice 2005 de l’Organisme de Protection Sociale (OPS) s’établit comme suit : * Produits 4 121 460 000 FDJ * Charges 3 556 190 000 FDJ * Résultat 565 270 000 FDJ
Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2005-0454/PR/MESN
Ministère
MINISTÈRE DE L’EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ NATIONALE
Publication
24 juillet 2005
Numéro JO
n° 14 du 31/07/2005
Date du numéro
31 juillet 2005
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 14 du 31/07/2005
31 juillet 2005
Du même ministère
Arrêté n° 2005-0453/PR/MESN portant approbation du budget de la Caisse Nationale de Retraites pour l’exercice 2005.
Décret n° 2005-0058/PR/MESN portant modification de l’article 29-2°alinéa du décret n° 83-098/PR/FP du 10 septembre 1983.
Arrêté n° 2004-0518/PR/MESN portant organisation de concours.
Arrêté n° 2004-0309/PR/MESN fixant les conditions et modalités de calcul de la pension proportionnelle pour les travailleurs relevant du régime général de retraite géré par l’OPS.
Décret n° 2004-0054/PR/MESN portant réglementation des agences privées pour l’emploi.