Numéro n° 17 du 15/09/2005
Loi n° 111/AN/05/5ème L Portant approbation des comptes financiers définitifs de l’ONED pour l’Exercice 2003.
Loi n° 112/AN/05/5ème L Portant approbation des comptes financiers de la Société Immobilière de Djibouti pour l’Exercice 2003.
Loi n° 113/AN/05/5ème L Approuvant les comptes financiers de l’Exercice 2003 de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti.
Loi n° 114/AN/05/5ème L Portant approbation des comptes financiers du Stade Al Hadj Hassan Gouled Aptidon pour l’Exercice 2002.
Loi n° 115/AN/05/5ème L Portant approbation des comptes financiers du Stade Al Hadj Hassan Gouled Aptidon pour l’Exercice 2003.
Arrêté n° 2005-0502/PR/MEFPCP Déclarant un concessionnaire de terrain déchu de son droit de concession provisoire.
Arrêté n° 2005-0503/PR/MEFPCP Portant attribution d’une parcelle de terrain sise au Lotissement Héron.