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Numéros/N° n° 16 du 31/08/2013
Journal Officiel

Numéro du 16 du 31/08/2013

31 août 2013Voir sur le portail officiel ↗
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N° 15 DU 15/08/2013N° 17 DU 14/09/2013
Décret1

Décret n° 2013-231/PR/MTRA Portant intégration à titre exceptionnel des instituteurs conventionnés dans les cadres de la Fonction publique.

n° 2013-231/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administrationSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Arrêté1

Arrêté n° 2013-564/PR/MENSUR portant modification de l’arrêté n° 2002-640/PR/MENESUP portant création d’une bourse d’excellence.

n° 2013-564/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la RechercheSigné : P. Le Président de la République,Et P.O Le Secr