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Décret2
Décret n° 2013-246/PR/MD portant établissement d’indemnités et d’avantages au profit des officiers généraux.
n° 2013-246/PR/MDMinistère de la DefenseSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Décret n° 2013-245/PR/MET portant réglementation de la protection du patrimoine routier.
n° 2013-245/PR/METMinistère de L'équipement et des TransportsSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Arrêté2
Arrêté n° 2013-578/PR/MET fixant les modalités de contrôle du poids total en charge des véhicules.
n° 2013-578/PR/METMinistère de L'équipement et des TransportsSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Arrêté n° 2013-579PR/MDC portant modification de l’Arrêté n° 2012-118/PR/MDCC relatif à la redevance sur les nuitées des chambres d’hôtel.
n° 2013-579PR/MDCMinistère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la FormalisationSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH