Numéro n° 16 du 31/08/2016

31 août 2016

textes

N° n° 15 du 15/08/2016 N° 17 DU 15/09/2016

Décret1

Décret n° 2016-233/PRE fixant les avantages du Secrétaire Général de la Présidence de la République.

n° 2016-233/PREPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté2

Arrêté n° 2016-618/PR/MENSUR portant dérogation des dispositions de l’arrêté modificatif n° 2004-610/MENESUP.

n° 2016-618/PR/MENSURMINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHESigné : P. Le Président de la République,chef du GouvernementPour Ampliation ConformeLe Directeur de Cabinet du PrésidentFATHI AHMED CHAMSAN

Arrêté n° 2016-617/PR/SEJS portant création d’un Comité National d’Organisation de l’IHF Challenge Trophée féminin et masculin de Handball de la zone 5A.

n° 2016-617/PR/SEJSSECRETARIAT D'ETAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTSSigné : P. Le Président de la République,chef du GouvernementPour Ampliation ConformeLe Directeur de Cabinet du PrésidentFATHI AHMED CHAMSAN