Numéro n° 17 du 15/09/2016

15 septembre 2016

textes

N° n° 16 du 31/08/2016 N° 18 DU 30/09/2016

Décret2

Décret n° 2016-242/PRE portant mise en place d’un Conseil de Développement Economique de Djibouti.

n° 2016-242/PREASSEMBLÉE NATIONALESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2016-241/PRE portant approbation des statuts de la fondation » Fondation Droit à un logement « .

n° 2016-241/PREASSEMBLÉE NATIONALESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté4

Arrêté n° 2016-651/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au Ministère de l’Equipement et des Transports.

n° 2016-651/PR/MBMINISTÈRE DU BUDGETSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2016-653/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain au profit de la Société Fabtech Engineering Eurl – Djibouti.

n° 2016-653/PR/MBMINISTÈRE DU BUDGETSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2016-654/PR/MB portant affectation d’une parcelle terrain au profit du Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle.

n° 2016-654/PR/MBMINISTÈRE DU BUDGETSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2016-648/PR/MENSUR fixant le montant de la contribution des établissements publics à la Bourse d’Excellence pour la rentrée 2016-2017.

n° 2016-648/PR/MENSURMINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHESigné : P. Le Président de la République,chef du GouvernementPour Ampliation ConformeLe Directeur de Cabinet du PrésidentFATHI AHMED CHAMSAN