Numéro n° 17 du 10/09/1971

10 septembre 1971

textes

N° n° 16 du 25/08/1971 N° 18 DU 25/09/1971

Décret1

Décret n° 71-686 ‘fixant l’uniforme des représentants du Gouvernement de la République dans les territoires d’outre-mer, et de certains fonctionnaires de l’Etat en service dans ces territoires (J.O.R.F. du 22 août 1971, p. 8339) Décret portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République – française en Ethiopie (J.O.R.F. du 27 août 1971, p. 8508).

ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : Georges POMPIDOU.Par le Président de la République :Le Premier Ministre,Jacques CHABAN-DELMAS.Le Ministre d’Etat chargé des départements et territoires d’outre-mer,Pierre MESSMER.Le Ministre de l’Intérieur.Raymond MARCELLIN.Le Ministre de l’Economie et des Finances,Valéry GISCARD D’ESTAING.Le Secrétaire d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé de la Fonction publique.Philippe MALAUD.Le Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Economie et des Finances, chargé du budget,Jean TAITTINGER.

Arrêté7

Arrêté n° 71-1145/SG/CG autorisant le Ministre de l’Information et du Tourisme à se rendre en mission e n France

n° 71-1145/SG/CGPRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

Arrêté n° 71-1144/SG/CG portant permis d’occuper une parcelle d’un terre-plein du port

n° 71-1144/SG/CGMINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT

Arrêté n° 71-1139/SG/AI portant autorisation de loterie au profit des œuvres sociales des troupes de marine « Bazeilles »

n° 71-1139/SG/AIMINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

Arrêté n° 71-1154/SG/FP portant nomination d’un chef de service des Affaires économiques par intérim

n° 71-1154/SG/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Arrêté n° 71-1147/SG/CG nommant un administrateur civil en qualité de chef de district de Djibouti

n° 71-1147/SG/CGMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Arrêté n° 71-1148/SG/CG portant nomination d’un chef de service des Contributions indirectes

n° 71-1148/SG/CGMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Arrêté n° 71-1121/SG/FP portant nomination d’un adjoint au Commandant de Cercle d’Obock

n° 71-1121/SG/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décision8

Décision n° 631/PERS portant nomination, à titre intérimaire, du chef du service des finances de l’etat

n° 631/PERSHAUT-COMMISSARIAT

Décision n° 71-1146/SG/CG autorisant la gérance salariée d’une licence de 5° classe

n° 71-1146/SG/CGMINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

Décision n° 71-1162/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation du corps territorial de la Santé publique.

n° 71-1162/SG/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décision n° 71-1143/SG/FIN autorisant M. Hassan Ibrahim Robleh à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, lotissement du Stade, faisant partie du titre foncier n° 785.

n° 71-1143/SG/FINMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décision n° 71-1130/SG/FP nommant un commis des S.A.F. billeteur et agent intermédiaire du Trésor durant l’absence du titulaire du poste.

n° 71-1130/SG/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décision n° 71-1122/SG/FP constatant la reprise de service d’un rédacteur du cadre territorial

n° 71-1122/SG/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décision n° 71-1115/SG/FIN autorisant M. Abdourahman Ahmed Chamsan à acquérir une parcelle de terrain non bâti, sise à Arta faisant partie du titre foncier n° 1307

n° 71-1115/SG/FINMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décision n° 71-1116/SG/EP portant mise à la disposition du Ministre des Affaires interieures d’un maître marin pompier en position «hors budget »

n° 71-1116/SG/EPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE