Arrêté n° 71-1089/SG/CD 71-1089/SG/CD du 7 août 1971)
n° 71-1089/SG/CD 71-1089/SG/CD
Texte intégral
est rendu executoire la delibration n°202/7eL du 27 juillet 1971 de la commission permante de la chambre des depute de la territoire française des afar des afar et issa portant approbation la compte administratif de la chambre de commerce et d’industrie de djibouti pour l’exercice 1970.
Métadonnées
Référence
n° 71-1089/SG/CD 71-1089/SG/CD
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Publication
7 août 1971
Numéro JO
n° 16 du 25/08/1971
Date du numéro
25 août 1971
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 16 du 25/08/1971
25 août 1971
Du même ministère
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DELIBERATION n° 73-1587/SG/CD De la commission Permanente de la Chambre des Députés portant agrément d’un agent spécial de Compagnie d’assurances (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1587/SG/ CD du 3 novembre 1973)