Arrêté n° 71-1139/SG/AI portant autorisation de loterie au profit des œuvres sociales des troupes de marine « Bazeilles »
n° 71-1139/SG/AI
Texte intégral
Le Lieutenant-Colonel Lartigue, commandant le 6° Régiment d’Artillerie de Marine, est autorisé à organiser une loterie de 10.000 (dix mille) billets de 200 (deux cents) francs Vun, dont le produit sera exclusivement affecté aux œuvres sociales des Troupes de Marine.
— La date du tirage est fixée au jeudi 11 novembre 1971, à 16 heures, place Rimbaud à Djibouti
— Le contrôle de la loterie sera assuré par une commission comprenant : — le Chef du Service des Affaires administratives ou son remplaçant : président : — le Trésorier-Payeur du Territoire ou son remplaçant :membre ; — le Lieutenant-Colone! Lartigue ou son remplacant : membre.
Le Lieutenant-Colonel Lartigue, commandant le 6° Régiment d’Artillerie de Marine, est tenu de se conformer strictement aux dispositions contenues dans la délibération n° 500/6° L du 10 juin 1968 portant réglementation des loteries.
Métadonnées
Référence
n° 71-1139/SG/AI
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
24 août 1971
Numéro JO
n° 17 du 10/09/1971
Date du numéro
10 septembre 1971
Mesure
Générale
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JO N° n° 17 du 10/09/1971
10 septembre 1971
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