LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

Journal Officiel

République de Djibouti

Numéros/N° n° 17 du 11/10/1900

Journal Officiel

Numéro n° 17 du 11/10/1900

11 octobre 1900

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textes

N° n° 15 du 01/10/1900 N° 20 DU 01/11/1900

Décret1

Décret n° 02-17-1900 réglementant le fonctionnement du service des douanes à la Cote Française des Somalis.

n° 02-17-1900ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté1

Arrêté n° 01-17-1900 promulguant dans la Colonie le décret da 18 Août 1900, portant réglementation du service des Douanes et Contributions.

n° 01-17-1900ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : G. ANGOULVANT.Par le Gouverneur,Le Secrétaire Général D. 1.Signé : CHARLAT.