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Journal Officiel

République de Djibouti

Numéros/N° n° 15 du 01/10/1900

Journal Officiel

Numéro n° 15 du 01/10/1900

1 octobre 1900

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textes

N° n° 14 du 20/09/1900 N° 17 DU 11/10/1900

Décret1

Décret n° 2-15-1900 26 Juillet 1900

n° 2-15-1900 26ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : Signé : Emile LOUBET.Par le Président de la Uépublique :Le Ministre du Commerce, de l’Industrie,des Postes et Télégraphes,Signé: A. MILLERANDLe Ministre de la Guerre.,G. L. ANDRÉLe Ministre des Affaires étrangèresDELCASSÉ ,Le Ministre des Finances,J. CAILLAUXLe Président du Conseil,Ministre de l’intérieur et des Cultes,WALDECK-ROUSSEAU

Arrêté9

Arrêté n° 1-15-1900 promulguant le décret du 26 Juillet 1900.

n° 1-15-1900ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : G. ANGOULVANTPar le Gouverneur,Le. Secrétaire Généralp. I.Signé : CHAULAT.

Arrêté n° 8-15-1900 concédant à la Société Industrielle d’Orient les lots de terrain nu 129. 180, 13s et 159 de Djibouti.

n° 8-15-1900ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : G. ANGOULVANTLe Secrétaire Général p. i.Signé : CHARLAT.Le Chef du Service des Travaux Publics,Signe: MUNIER

Arrêté n° 9-15-1900 concédant le lot 114 de Djibouti à M. Charmetant.

n° 9-15-1900ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : G. ANGOULVANTLe Secrétaire Général p. i.Signé : CHARLAT.Le Chef du Service des Travaux Publics,Signe: MUNIER

Arrêté n° 10-15-1900 concédant le lot 114 de Djibouti à M. Charmetant.

n° 10-15-1900ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : G. ANGOULVANTLe Secrétaire Général p. i.Signé : CHARLAT.Le Chef du Service des Travaux Publics,Signe: MUNIER

Arrêté n° 7-15-1900 concédant définitivement au Comptoir de Djibouti les terrains de Gahamahen.

n° 7-15-1900ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : G. ANGOULVANTLe Secrétaire Général p. i.Signé : CHARLAT

Arrêté n° 5-15-1900 portant expulsion du nommé Inger.

ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : G. ANGOULVANTPar le Gouverneur,Le Secrétaire Général p. i.Signé : CHARLATLe Procureur de la République,Signé : À. PIRON.

Arrêté n° 6-15-1900 instituant une Commissionde réforme des chevaux du Gouvernement

n° 6-15-1900ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : G. ANGOULVANTPar le Gouverneur,Le Secrétaire Général p. i.Signé : CHARLATLe Procureur de la République,Signé : À. PIRON.

Arrêté n° 4-15-1900 mettant le nommé lnger en liberté provisoire.

n° 4-15-1900ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : G. ANGOULVANTPar le Gouverneur,Le. Secrétaire Général p. I.Signé : CHARLAT.

Arrêté n° 3-15-1900 nommant M. Roux, officier de l’Etat civil.

ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : G. ANGOULVANTPar le Gouverneur,Le. Secrétaire Général p. I.Signé : CHARLAT.