Journal Officiel
Numéro n° 17 du 14/09/2023
14 septembre 2023
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textes
Décret2
Décret n° 2023-271/PR/MEFI portant approbation de la charte d’éthique et de déontologie de l’auditeur interne.
n° 2023-271/PR/MEFIMINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DE L'INDUSTRIESigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Décret n° 2023-278/PR/MI portant modification du décret n° 2022-194/PR/MI fixant les Tarifs des Prestations du Registre National des Personnes Physiques prolongeant du délai de renouvellement des titres et de documents administratifs.
n° 2023-278/PR/MIMINISTÈRE DE L’INTÉRIEURSigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Arrêté2
Arrêté n° 2023-147/PR/MB portant attribution une parcelle de terrain sise à Nagad.
n° 2023-147/PR/MBMINISTÈRE DU BUDGETSigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Arrêté n° 2023-148/PR/MB portant attribution de deux parcelles de terrain sise à nagad et Jaban as.
n° 2023-148/PR/MBMINISTÈRE DU BUDGETSigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH