Loi n° 12/AN/23/9ème L portant création d’un Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Djibouti.

Dispenser des soins médicaux dans ses différents hôpitaux

Promouvoir la recherche, l’expertise et l’innovation dans le domaine médical

Concourir à la réalisation des objectifs de santé publique.

Dispenser avec ou sans hébergement des prestations, essentiellement spécialisées, de diagnostic, de traitement et de réhabilitation

Prendre en charge des malades, des blessés et des parturientes, et assurer le suivi de leur état de santé

Assurer des prestations de diagnostic et de traitement des maladies buccodentaires

Constituer, dans la filière de soins, le niveau de référence final pour les établissements de santé publics et privés, implantés dans son bassin de desserte

Développer des mécanismes de coopération avec lesdits établissements et contribuer à leur mise en œuvre. En matière de formation, le centre en coordination avec le MENSUR

Assure la formation pratique, générale et spécialisée, des étudiants en médecine et des élèves de l’ISSS

Contribue, avec les établissements de formation publics et privés (notamment la faculté de Médecine de l’Université de Djibouti et l’Institut Supérieur des Sciences de la Santé ISSS), à la formation pratique de base des médecins, des infirmiers, des sages-femmes et autres paramédicaux et de tous autres cadres appelés à travailler dans le système de santé

Contribue à la formation continue des professionnels de santé.

Contribue à la recherche en santé conformément aux politiques publiques en la matière et en collaboration avec les établissements de recherche

Réalise les expertises médico-légales biomédicales et techniques

Contribue à l’évaluation de la technologie médicale

Contribue à l’innovation dans le domaine de la santé et constitue un niveau de référence pour les pouvoirs publics, en matière de recherche clinique.

Améliore l’accès et la disponibilité des services de santé de qualité

Renforce les interventions contre les principales maladies

Participe aux actions de promotion de la santé, de prévention et de sécurité sanitaire

Assure l’éducation sanitaire de ses usagers et promeut l’éducation thérapeutique

Met en place les dispositifs garantissant la sécurité des patients

Participe à l’organisation et à la régulation médicale des urgences pré-hospitalières et hospitalières. CHAPITRE II : DE L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET DE GESTION DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE

Un représentant de la Présidence de la République, – Un représentant de la Primature, – Un représentant du Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, – Un représentant du Ministère du budget, – Un représentant du Ministère du Travail, – Un représentant de l’Ordre de Médecins, – Deux représentants du Ministère de la santé, – Le Doyen de la Faculté de médecine (FM). Les modalités d’application de l’alinéa précédent sont fixées par voie réglementaire. Le Directeur Général et les directeurs des autres établissements hospitaliers et ou des soins composant le centre assistent à titre consultatif aux réunions du Conseil d’Administration. Le Conseil peut adjoindre à ses réunions ; à titre consultatif, toute personne dont la contribution est jugée utile. Le Conseil d’Administration doit se réunir au moins trois fois par an : * En début d’exercice pour approuver les comptes de l’exercice précédent (au plus tard le 31 mars). * En milieu de d’exercice pour examiner la situation de l’établissement public et, le cas échéant, préparer un budget rectificatif. * En fin d’exercice pour approuver le budget de l’exercice suivant (au plus tard le 30 novembre). Sous-section 2 : Des attributions

Approuver le plan de développement du centre établi conformément à la politique gouvernementale en matière de santé ; à la carte sanitaire et à l’offre de soins de la commune ou de la région concernée

Fixer les orientations générales du centre

Approuver le projet d’établissement hospitalier du centre

Délibérer sur les programmes d’équipements et d’investissements

Arrêter l’organigramme du centre, les structures organisationnelles administratives et de soins le composant et leurs attributions ainsi que les procédures des nominations du personnel de la direction et de ces établissements

Examiner les rapports d’activité du directeur General et les états financiers en fin d’exercice

Approuver le règlement intérieur du centre

Adopter le budget du centre et ses modifications éventuelles et arrêter les comptes financiers avant leur transmission à l’autorité de tutelle

Délibérer sur les projets de contrats de programmes à conclure avec l’Etat

Fixer les conditions et modalités d’octroi des indemnités, primes et avantages spécifiques au personnel

Approuver les dons, legs et subventions autres que celles de l’Etat

Autoriser les acquisitions des meubles et immeubles

Proposer les emprunts à contracter par le centre, – Proposer des conventions et des partenariats du centre avec les organismes publics et privés, nationaux et internationaux, – Examiner et soumettre à l’approbation des autorités compétentes toute convention entre le centre et l’université de Djibouti, – Proposer les tarifs de prestations de services qui sont fixés par voie réglementaire ; Le Conseil délibère valablement lorsque la moitié, au moins, de ses membres, est présente. Au cas où le quorum n’est pas atteint, le Conseil d’Administration est convoqué à une deuxième réunion dans les quinze jours qui suivent. Dans ce cas, le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. Les délibérations du conseil d’administration sont consignées dans des procès-verbaux dont un exemplaire est adressé à chacun de ses membres dans un délai ne dépassant pas 15 jours. Le secrétariat du Conseil d’Administration est assuré par la direction du centre. SECTION II : DU COMITÉ DE GESTION

Directeur technique du CHU, – Doyen de la faculté de médecine, – Des membres désignés par le conseil d’administration parmi les représentants de l’administration, les représentants des médecins chercheurs composant le centre et les représentants des autres catégories du personnel en fonction dans le centre. Le Conseil d’Administration désigne un président du comité de gestion et son suppléant parmi les membres dudit comité. Le directeur du centre et les directeurs des établissements hospitaliers et/ou de soins composant le centre assistent aux délibérations du comité de gestion. Le comité de gestion délibère valablement lorsque la moitié au moins de ses membres sont présents. Si ce quorum n’est pas atteint, le comité est convoqué par son président à une deuxième réunion dans les huit jours qui suivent ; dans ce cas, le comité délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents. Les décisions et propositions du comité sont prises à la majorité des voix. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. Toutes les décisions et propositions précitées doivent être soumises au Conseil d’Administration dans sa réunion suivante pour les examiner et prendre les mesures qu’il pourrait juger nécessaires à leur sujet. Les délibérations et les décisions du comité de gestion sont consignées dans des procès-verbaux dont un exemplaire est adressé à chacun de ses membres dans un délai ne dépassant pas 15 jours. Le secrétariat du comité de gestion est assuré par la direction du centre. SECTION III : De la Direction Générale

Veiller à l’exécution des décisions du Conseil d’Administration du centre

Ordonner les recettes et les dépenses du centre

Représenter le centre dans tous les actes de la vie civile et en justice

Exercer toutes les fonctions d’administration et de gestion non expressément réservée au Conseil

Proposer le recrutement et licenciement du personnel conformément à la réglementation en vigueur

Soumettre à la délibération du Conseil d’Administration les objectifs annuels à atteindre, les programmes de recherche, le rapport d’activités annuel et le budget prévisionnel correspondant

Signer les conventions et contrats au nom du centre.

Participer à la programmation et suivi des interventions des différents pôles du centre

Interpréter et appliquer les textes en vigueur

Participer à l’organisation et la supervision des équipes de recherche en santé

Veiller, en qualité d’ordonnateur du budget, au strict respect des procédures réglementaires, telles que définies

Veiller sur l’approvisionnement du CHU en biens, services et travaux requis

Etablir annuellement les comptes prévisionnels qui sont adoptés par le Conseil d’administration

De gérer le centre, appuyé d’un service administratif et financier et d’un service de la stratégie et de la programmation. B/ Fonction technique

Veiller à la qualité scientifique de toutes publications du centre

Certifier ou attester toute expertise technique apportée par le centre

Représenter le centre au sein des instances scientifiques

Communiquer à la population et aux autorités les informations sanitaires pertinentes

Participer à la formation initiale ou continue des personnels de santé

Contribuer à l’élaboration et à la réalisation des projets de recherche.