Décret n° 2023-246/PRE portant modification du Décret n° 2020-209/PRE du 11 août 2020 portant octroi d’indemnités.
n° 2023-246/PRE
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi n°158/AN/85/1ère L du 11 juin 1985 portant réorganisation du Secrétariat Général du Gouvernement ;
- VULa Loi n°53/AN/09/6ème L du 01 juillet 2009 portant nouveau Code des Marchés Publics ;
Texte intégral
Le présent Décret a pour objet de modifier le Décret n°2020-209/PRE du 11 août 2020 portant octroi d’indemnité aux membres de la Commission Nationale des Marchés Publics et au Secrétariat Technique de la Commission.
Il est accordé une indemnité mensuelle forfaitaire de 200.000 Fdj au Président de la Commission Nationale des Marchés Publics, de 150.000 Fdj aux Membres de la Commission Nationale des Marchés Publics et au Responsable du Secrétariat Technique de la Commission.
Les membres du Secrétariat Technique percevront une indemnité mensuelle forfaitaire de 100.000 Fdj.
Le présent Décret prendra effet à compter de la date de sa signature, sera enregistré, communiqué et publié dans le Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2023-246/PRE
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
3 août 2023
Numéro JO
n° 15 du 15/08/2023
Date du numéro
15 août 2023
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 15 du 15/08/2023
15 août 2023
Du même ministère
RAPPORT ANNUEL DES ACTIVITÉS DE LA COMMISSION NATIONALE DES MARCHÉS PUBLICS 2025
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Arrêté n° 2026-028/PRE portant approbation du budget prévisionnel 2026 de l’Autorité de Régulation Multisectorielle de Djibouti.
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