Numéro n° 17 du 15/09/1999

15 septembre 1999

textes

N° n° 16 du 31/08/1999 N° 18 DU 30/09/1999

Décret2

Décret n° 99-0146/PR/MESN portant création d’une Commission Solidarité Nationale.

n° 99-0146/PR/MESNMINISTÈRE DE L’EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ NATIONALESigné : Par le Président de la République,Chef du Gouvernement P.IBarkat Gourad HamadouPage d’accueil–Sommaire du JO

Décret n° 99-0150/PR/MI portant abrogation et remplacement du décret n° 82-113/PR du 28 octobre 1982 et du décret n° 90-0107/PR/INT relatifs à la délivrance de certificat de nationalité.

n° 99-0150/PR/MIMINISTÈRE DE L'INTÉRIEURSigné : Par le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Résolution1

Résolution n° 11/AN/99/4ème L portant levée de l’immunité parlementaire du député Moussa Ahmed Idriss

n° 11/AN/99/4ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Par Le Secrétaire de l’Assemblée Par Le Président de l’AssembléeNationale NationaleAbdi Ibrahim Mohamed Said Ibrahim Badoul