Loi n° 42/AN/99/4ème L portant création d’un établissement public dénommé : « Radio Télévision de Djibouti ».
n° 42/AN/99/4ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULe décret n°99-0059/PRE du 12 mai 1999 portant remaniement des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ;
- VULa loi n°193/AN/86/1er L du 03 février 1986 portant création et organisation d’un secrétariat général à l’information ;
- VULa loi n°2/AN/92/2è L du 15 septembre 1992 relative à la liberté de communication ;
Texte intégral
Il est créé à Djibouti un établissement public administratif à caractère commercial et à but culturel, doté de l’autonomie financière et de la personnalité juridique dénommé « Radio Télévision de Djibouti (R.T.D) ».
La R.T.D a pour mission la production, la diffusion d’émissions et de programmes audiovisuels dans le but d’informer, de distraire et d’éduquer le public djiboutien. La R.T.D a notamment pour objectif de
Sauvegarder l’identité culturelle du peuple djiboutien– Consolider la souveraineté, l’unité et la solidarité nationale
Soutenir les actions de développement entreprises par le Gouvernement.
La R.T.D se doit, par une politique nationale appropriée, de refléter les réalités socioculturelles et économiques du pays.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation selon la procédure d’urgence.
Par le président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 42/AN/99/4ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
8 juin 1999
Numéro JO
n° 11 du 15/06/1999
Date du numéro
15 juin 1999
Mesure
Générale
Signé par
Par le président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 11 du 15/06/1999
15 juin 1999
Du même ministère
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