Numéro n° 18 du 30/09/1999

30 septembre 1999

textes

N° n° 17 du 15/09/1999 N° 19 DU 16/10/1999

Décret5

Décret n° 99-0171/PR/MJAPM relatif aux modalités de fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature.

n° 99-0171/PR/MJAPMMINISTÈRE DE LA JUSTICE, DES AFFAIRES PENITENTIAIRES ET MUSULMANES, CHARGE DES DROITS DE L’HOMMESigné : Par le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 99-0168/PR/MET confiant au Port Autonome International de Djibouti l’Exploitation et la Gestion de deux Ports.

n° 99-0168/PR/METMINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTSSigné : Par le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 99-0178/PR/MCC portant statuts initiaux de la société Djibouti Télécom

n° 99-0178/PR/MCCMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION, CHARGE DES POSTES ET DES TELECOMMUNICATIONS, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENTSigné : Par le Président de la République,chef du Gouvernement P.I.BARKAT GOURAD HAMADOU

Décret n° 99-0169/PR/MCC portant statuts initiaux de l’entreprise publique « la Poste de Djibouti ».

n° 99-0169/PR/MCCMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION, CHARGE DES POSTES ET DES TELECOMMUNICATIONS, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENTSigné : Par le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 99-0170/PR/MCC portant statuts et cahier des charges de la Radiodiffusion Télévision de Djibouti.

n° 99-0170/PR/MCCMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION, CHARGE DES POSTES ET DES TELECOMMUNICATIONS, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENTSigné : Par le Premier Ministre,le Ministre de la Communicationet le Ministre des Finances,

Arrêté2

Arrêté n° 99-0601/PR/EN fixant les taux mensuels des bourses octroyées aux étudiants djiboutiens poursuivant leurs études à Madagascar.

n° 99-0601/PR/ENMINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALESigné : P. Le Président de la République,Chef du GouvernementSigné P.O Le Ministre des Affaires PrésidentiellesPour Ampliation ConformeLe Secrétaire Général du GouvernementMOHAMED HASSAN ABDILLAHI

Arrêté n° 99-0571/PR/MEN portant création et organisation d’un Comité National d’Organisation et de Suivi des États Généraux de l’Éducation (C.N.O.S.E.G.E).

n° 99-0571/PR/MENMINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALESigné : Par le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décision1

Décision n° 99-0591/PR/MEN fixant les périodes d’interruption des classes pour l’année 1999-2000 et la rentrée 2000-2001.

n° 99-0591/PR/MENMINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALESigné : P. Le Président de la République,Chef du GouvernementSigné P.O Le Ministre des Affaires PrésidentiellesPour Ampliation ConformeLe Secrétaire Général du GouvernementMOHAMED HASSAN ABDILLAHI