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Journal Officiel

République de Djibouti

Numéros/N° n° 17 du 15/09/2009

Journal Officiel

Numéro n° 17 du 15/09/2009

15 septembre 2009

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textes

N° n° 16 du 31/08/2009 N° 18 DU 30/09/2009

Décret3

Décret n° 2009-0204/PR/MJAP portant remise gracieuse de peines.

n° 2009-0204/PR/MJAPMINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES PENITENTIAIRES, CHARGE DES DROITS DE L’HOMME

Décret n° 2009-0207/PR/MEFPCP portant création et organisation de la Zone Franche d’Automobiles et d’Equipements Lourds “D.A.H.E.Z.”.

n° 2009-0207/PR/MEFPCPMINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES, ET DE LA PLANIFICATION, CHARGÉ DE LA PRIVATISATION

Décret n° 2009-0205/PR/MEFPCP autorisant la cession d’un immeuble.

n° 2009-0205/PR/MEFPCPMINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES, ET DE LA PLANIFICATION, CHARGÉ DE LA PRIVATISATION

Arrêté1

Arrêté n° 2009-0628/PR/MEFPCP portant déchéance des droits accordés sur le titre foncier n° 9830 et remboursement.

n° 2009-0628/PR/MEFPCPMINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES, ET DE LA PLANIFICATION, CHARGÉ DE LA PRIVATISATION