Arrêté n° 2009-0620/PR/MID portant fermeture des établissements de restauration, de débits de boissons et spectacles pendant la période du Ramadan.
n° 2009-0620/PR/MID
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 Septembre 1992 ;
- VULe Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
- VULe Décret n°2008-0084/PREdu 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VULa Délibération n°45/7°L du 07 juillet 1969 rendu applicable par l’Arrêté n°69-1098/SG/CG du 12 juillet 1969 notamment son article 5 ;
Texte intégral
Pendant la période du Ramadan, les établissements de restaurations et de débits de boissons cités ci-dessus sont : autorisés à rester ouverts pendant la journée :1) SHERATON HOTEL2) HOTEL MENELIK3) RESIDENCE DE L’EUROPE4) HOTEL PLEIN CIEL5) KEMPINSKY PALACE HOTEL6) HOTEL IMPERIAL7) HOTEL LA SIESTA8) HOTEL ALI – SABIEH9) HOTEL BELLEVUE10) HOTEL ALIA En outre, seront fermés, les kiosques à tabac ainsi que les cargotiers jusqu’à 16 Heures. En cas de contraventions, les établissements seront fermés d’office pour toute la durée du mois de Ramadan par décision administrative.
Les consommations doivent se faire à l’intérieur de l’établissement.
Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation et le Ministre de la Justice sont chargés chacun en ce qui concerne de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera applicable dès sa publication qui aura lieu selon la procédure d’urgence. II sera également publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
P. le Président de la République
chef du GouvernementPour Ampliation ConformeLe Secrétaire Général du Gouvernement
MOHAMED HASSAN ABDILLAH
Métadonnées
Référence
n° 2009-0620/PR/MID
Ministère
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA DÉCENTRALISATION
Publication
26 août 2009
Numéro JO
n° 16 du 31/08/2009
Date du numéro
31 août 2009
Mesure
Générale
Signé par
P. le Président de la République,chef du GouvernementPour Ampliation ConformeLe Secrétaire Général du GouvernementMOHAMED HASSAN ABDILLAH
Voir tout le numéro
JO N° n° 16 du 31/08/2009
31 août 2009
Du même ministère
Arrêté n° 2011-0329/PR/MID portant suspension et annulation de permis de conduire.
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