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Décret5
Décret n° 2014-241/PR/MJDH relatif aux indemnités, aux logements administratifs et aux avantages en nature alloués au Président de la Cour des Comptes et au Procureur Général près la Cour des Comptes.
n° 2014-241/PR/MJDHMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’hommeSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Décret n° 2014-244/PR/MD portant création organisation et fonctionnement de l’Hôpital des Armées.
n° 2014-244/PR/MDMinistère de la DefenseSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Décret n° 2014-245/PR/MD portant création, organisation et fonctionnement de la Direction Centrale du Service de Santé des Armées.
n° 2014-245/PR/MDMinistère de la DefenseSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Décret n° 2014-246/PR/MD fixant le Statut particulier du personnel paramédical du Service de Santé des Armées.
n° 2014-246/PR/MDMinistère de la DefenseSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Décret n° 2014-247/PR/MD relatif au statut particulier des Médecins, chirurgien-dentistes, pharmaciens et officiers du corps Technique et Administratif du Service de Santé des Armées.
n° 2014-247/PR/MDMinistère de la DefenseSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH