Arrêté n° 2014-565/PR/MD portant remboursement par I’Etat Djiboutien de la concession de la palmeraie Administrative d’Ambouli.
n° 2014-565/PR/MD
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé ;
- VULe Décret n°2013-044/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
- VULe Décret n°2013-045/PRE du 31 mars 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Texte intégral
Il est constaté la fin du contrat de concession de la Palmeraie Administrative d’Ambouli.
Il sera remboursé à Mme. Neima Idleh Hassan, la somme de 25.000.000 FD relative à la fin de concession de la Palmeraie Administrative d’Ambouli.
Ladite dépense sera imputée sur le budget national au titre de l’année 2014.
Le présent Arrêté sera exécuté partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2014-565/PR/MD
Ministère
MINISTÈRE DE LA DEFENSE
Publication
31 août 2014
Numéro JO
n° 16 du 31/08/2014
Date du numéro
31 août 2014
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 16 du 31/08/2014
31 août 2014
Du même ministère
Décret n° 2016-023/PR/DEF portant création et revalorisation d’indices de solde spécifiques au profit des officiers généraux.
Décret n° 2016-025/PR/DEF portant revalorisation des allocations familiales au profit des personnels militaires issus des institutions de la Défense.
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Décret n° 2016-020/PR/MD portant création et mission du 3° Bataillon (Relève).
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