Journal Officiel
Numéro n° 18 du 29/09/2011
29 septembre 2011
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textes
Arrêté2
Arrêté n° 2011-0709/PR/MEFCIP portant création d’une régie d’avance auprès de la direction des domaines et de la conservation foncière.
n° 2011-0709/PR/MEFCIPMINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DE L'INDUSTRIE ET DE LA PLANIFICATIONSigné : P. Le Président de la République,chef du GouvernementP.O Le Secrétaire Général de la PresidenceISMAEL HOUSSEIN TANI
Arrêté n° 2011-0705/PR/MEFCIP portant affectation des locaux de rez-de-chaussée de l’immeuble sis au plateau de Djibouti, rue pierre pascal, partie n° 1 du lot 47, objet de la copropriété du titre foncier n° 615, au Secrétariat d’Etat à la Jeunesse et aux Sport.
n° 2011-0705/PR/MEFCIPMINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DE L'INDUSTRIE ET DE LA PLANIFICATIONSigné : P. Le Président de la République,chef du GouvernementP.O Le Secrétaire Général de la PresidenceISMAEL HOUSSEIN TANI