Numéro n° 19 du 15/10/2011

15 octobre 2011

textes

N° n° 18 du 29/09/2011 N° 20 DU 31/10/2011

Décret4

Décret n° 2011-0176/PRE portant délégation de signature.

n° 2011-0176/PREPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2011-0187/PR/MI portant convocation du corps électoral et fixant la date des élections régionales et communales ainsi que les dates de dépôt des candidatures

n° 2011-0187/PR/MIMINISTÈRE DE L’INTÉRIEURSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2011-0184/PR/MI portant contrat d’espaces et de gestion de mobiliers urbains.

n° 2011-0184/PR/MIMINISTÈRE DE L’INTÉRIEURSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2011-0177/PR/MEERN portant sur les mesures de mise sous tutelle conservatoires prises par le Gouvernement conformément au décret n° 2011-077/PRE/MEERN à l’encontre de la Socièté Lybia Oil Djibouti sont caduques.

n° 2011-0177/PR/MEERNMINISTÈRE DE L'ENERGIE ET DE L'EAU, CHARGE DES RESSOURCES NATURELLESSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté2

Arrêté n° 2011-0726/PR/MJDH portant création d’une régie d’avance auprès du Ministère de la Justice pour les audiences foraines.

n° 2011-0726/PR/MJDHMINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES PENITENTIAIRES, CHARGE DES DROITS DE L’HOMMESigné : P. Le Président de la République,chef du GouvernementP.O Le Secrétaire Général de la PresidenceISMAEL HOUSSEIN TANI

Arrêté n° 2011-0744/PR/MEN Modifiant l’arrêté n° 99-0490/PR/MEN concernant l’autorisation d’ouvrir et de diriger une école privée d’Enseignement Fondamental et Secondaire Général dite “AL- ZAD”.

n° 2011-0744/PR/MENMINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLESigné : P. Le Président de la République,chef du GouvernementPour Ampliation ConformeLe Directeur de Cabinet du PrésidentFathi Ahmed Chamsan