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disponibles
Décret3
Décret n° 2011-0166/PR/MJCDH portant création du bureau d’exécution des peines, paiement volontaire des amendes et procédure simplifiée.
n° 2011-0166/PR/MJCDHMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’hommeSigné : Le Président de la Republique,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Décret n° 2011-0167/PR/MAMBW portant création de la mission officielle du Pèlerinage pour l’Année 2011.
n° 2011-0167/PR/MAMBWMinistère des Affaires Musulmanes et des Biens WakfsSigné : Le Président de la Republique,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Décret n° 2011-0162/PR/MTCRA portant affiliation des Médiateurs de la République au régime des Députés et membres du Gouvernement.
n° 2011-0162/PR/MTCRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administrationSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Arrêté3
Arrêté n° 2011-0691/PR/MEFCIP portant attribution à titre gracieux d’une parcelle de terrain sise à PK 12 au profit de l’Association Dawat Al Islam.
n° 2011-0691/PR/MEFCIPMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrie et de la PlanificationSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Arrêté n° 2011-0665/PR/MEACRN portant exonération des services de consultant pour l’étude de la centrale de Jaban’As.
n° 2011-0665/PR/MEACRNMinistère de L'energie et de L'eau, Charge des Ressources NaturellesSigné : P. Le Président de la République,Chef du GouvernementPour Ampliation ConformeLe Secrétaire Général du GouvernementMOHAMED HASSAN ABDILLAHI
Arrêté n° 2011-0666/PR/MEACRN portant exonération de la clôture du poste 63 kV Palmeraie.
n° 2011-0666/PR/MEACRNMinistère de L'energie et de L'eau, Charge des Ressources NaturellesSigné : P. Le Président de la République,Chef du GouvernementPour Ampliation ConformeLe Secrétaire Général du GouvernementMOHAMED HASSAN ABDILLAHI