Numéro du 19 du 16/10/2004

16 octobre 2004Voir sur le portail officiel ↗

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N° 18 DU 30/09/2004 N° 20 DU 31/10/2004

Décret3

Décret n° 2004-0192/PR/MENESUP fixant les missions des Directeurs des Écoles primaires des Maîtres d’application et des Conseillers Pédagogiques et modifiant leurs indemnités de fonction.

n° 2004-0192/PR/MENESUPMinistère de L’éducation Nationale et de L'enseignement SupérieurSigné : Le Président de République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2004-0193/PR/MDBWAM portant Création et Organisation du Haut Conseil Islamique (H.C.I).

n° 2004-0193/PR/MDBWAMMinistère des Affaires Musulmanes et des Biens WakfsSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2004-0191/PR/MCIA portant Statuts initiaux de la «Compagnie Nouvelle de Commerce».

n° 2004-0191/PR/MCIAMinistère du Travail Chargé de la Formalisation et de la Protection Sociale

Arrêté1

Arrêté n° 2004-0680/PR/MDN portant modification de certains articles de l’arrêté n° 2003-0914/PRE.

n° 2004-0680/PR/MDNMinistère de la Défense NationaleSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH