Numéro n° 19 du 16/10/2004

16 octobre 2004

textes

N° n° 18 du 30/09/2004 N° 20 DU 31/10/2004

Décret3

Décret n° 2004-0192/PR/MENESUP fixant les missions des Directeurs des Écoles primaires des Maîtres d’application et des Conseillers Pédagogiques et modifiant leurs indemnités de fonction.

n° 2004-0192/PR/MENESUPMINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEURSigné : Le Président de République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2004-0193/PR/MDBWAM portant Création et Organisation du Haut Conseil Islamique (H.C.I).

n° 2004-0193/PR/MDBWAMMINISTÈRE DES AFFAIRES MUSULMANES ET DES BIENS WAKFSSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2004-0191/PR/MCIA portant Statuts initiaux de la «Compagnie Nouvelle de Commerce».

n° 2004-0191/PR/MCIAMINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGÉ DE LA FORMALISATION ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Arrêté1

Arrêté n° 2004-0680/PR/MDN portant modification de certains articles de l’arrêté n° 2003-0914/PRE.

n° 2004-0680/PR/MDNMINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH