Numéro n° 18 du 30/09/2004

30 septembre 2004

textes

N° n° 17 du 15/09/2004 N° 19 DU 16/10/2004

Décret1

Décret n° 2004-0187/PR fixant les modalités de départ en mission à l’étranger.

n° 2004-0187/PRPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté6

Arrêté n° 2004-0654/PR/MENESUP créant et organisant le recrutement, la formation et la certification des personnels enseignants la langue arabe de l’enseignement de base.

n° 2004-0654/PR/MENESUPMINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEURSigné : P. Le Président de la République,chef du GouvernementP.O Le Ministre des Affaires Présidentielleschargé de la Promotion des InvestissementsOSMAN AHMED MOUSSA

Arrêté n° 2004-0655/PR/MENESUP organisant la formation initiale des élèves-instituteurs arabisants enseignant la langue arabe à l’Enseignement de Base.

n° 2004-0655/PR/MENESUPMINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEURSigné : P. Le Président de la République,chef du GouvernementP.O Le Ministre des Affaires Présidentielleschargé de la Promotion des InvestissementsOSMAN AHMED MOUSSA

Arrêté n° 2004-0628/PR/MENESUP Accordant l’autorisation d’ouvrir et de diriger une école privée d’enseignement préscolaire, primaire, moyen et secondaire Général dite : «LYCEE Privé Guelleh Batal».

n° 2004-0628/PR/MENESUPMINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

Arrêté n° 2004-0618/PR/MHUEAT portant classement en zone non aédificandi les terrains situés dans le périmètre de la vallée de l’Oued d’Ambouli.

n° 2004-0618/PR/MHUEATMINISTÈRE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2004-618/PR/MHUEAT Portant classement en zone non aedificandi les terrains situés dans le périmètre de la vallée de l’Oued d’Amboul

n° 2004-618/PR/MHUEATMINISTÈRE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté n° 2004-0619/PR/MET portant désignation des membres du Comité de Pilotage de l’Étude Stratégique du Secteur Routier.

n° 2004-0619/PR/METMINISTÈRE DE L’ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTSSigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH