Numéro du 18 du 30/09/2004

30 septembre 2004Voir sur le portail officiel ↗

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N° 17 DU 15/09/2004 N° 19 DU 16/10/2004

Décret1

Décret n° 2004-0187/PR fixant les modalités de départ en mission à l’étranger.

n° 2004-0187/PRPrésidence de la RépubliqueSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté6

Arrêté n° 2004-0654/PR/MENESUP créant et organisant le recrutement, la formation et la certification des personnels enseignants la langue arabe de l’enseignement de base.

n° 2004-0654/PR/MENESUPMinistère de L’éducation Nationale et de L'enseignement SupérieurSigné : P. Le Président de la République,chef du GouvernementP.O Le Ministre des Affaires Présidentielleschargé de la Promotion des InvestissementsOSMAN AHMED MOUSSA

Arrêté n° 2004-0655/PR/MENESUP organisant la formation initiale des élèves-instituteurs arabisants enseignant la langue arabe à l’Enseignement de Base.

n° 2004-0655/PR/MENESUPMinistère de L’éducation Nationale et de L'enseignement SupérieurSigné : P. Le Président de la République,chef du GouvernementP.O Le Ministre des Affaires Présidentielleschargé de la Promotion des InvestissementsOSMAN AHMED MOUSSA

Arrêté n° 2004-0628/PR/MENESUP Accordant l’autorisation d’ouvrir et de diriger une école privée d’enseignement préscolaire, primaire, moyen et secondaire Général dite : «LYCEE Privé Guelleh Batal».

n° 2004-0628/PR/MENESUPMinistère de L’éducation Nationale et de L'enseignement Supérieur

Arrêté n° 2004-0618/PR/MHUEAT portant classement en zone non aédificandi les terrains situés dans le périmètre de la vallée de l’Oued d’Ambouli.

n° 2004-0618/PR/MHUEATMinistère de L’habitat, de L’urbanisme, de L’environnement et de L’aménagement du TerritoireSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2004-618/PR/MHUEAT Portant classement en zone non aedificandi les terrains situés dans le périmètre de la vallée de l’Oued d’Amboul

n° 2004-618/PR/MHUEATMinistère de L’habitat, de L’urbanisme, de L’environnement et de L’aménagement du Territoire

Arrêté n° 2004-0619/PR/MET portant désignation des membres du Comité de Pilotage de l’Étude Stratégique du Secteur Routier.

n° 2004-0619/PR/METMinistère de L’équipement et des TransportsSigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH